L'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2007 prolonge sa jurisprudence sur l'inexécution du plan de sauvegarde de l'emploi. En l'espèce, les sociétés American Airlines et TWA LLC se sont pourvus en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris les ayant condamnées au titre de la responsabilité délictuelle au paiement de dommages-intérêts. La Cour de cassation rejette le pourvoi et rappelle que "si la société American Airlines ne (...)
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