Le salarié qui a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle dispose de 12 mois pour contester l’ordre des licenciements.
Un salarié qui avait adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement économique. Il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts pour violation des critères d'ordre des licenciements et d'une indemnité de préavis. La (...)Cet article est réservé aux abonnés