Un protocole de coopération a été signé entre le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE).
Le 4 janvier 2012, le Conseil supérieur du notariat, représenté par son Président Benoit RENAUD, a signé un protocole de coopération destiné à consolider la synergie établie dans le domaine du titrement avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, représenté par son Président, François MAZUYER. Conscients que la sécurisation foncière est l’un des instruments nécessaires au développement économique et juridique des pays en (...)
Cet article est réservé aux abonnés