C'est à bon droit que le juge a retenu que l'ancienne appellation de clerc de notaire employée dans la procuration litigieuse était réservée aux seuls collaborateurs de l'étude accomplissant des tâches juridiques avec une qualification adaptée.
Un emprunteur a saisi le juge de l'exécution aux fins d'obtenir la mainlevée de saisies-attribution pratiquées à son encontre par une banque sur divers comptes bancaires pour l'exécution d'un emprunt notarié. Il faisait valoir que le titre exécutoire était nul à défaut de signature valable de l'acte authentique, puisqu'il avait donné procuration à tout clerc de notaire de l'étude pour le représenter à l'acte et non au simple salarié, employé de (...)
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