La Cour de cassation revient sur l'étendue du devoir de vérification et de conseil du notaire.
Par acte établi par M. X., notaire associé, M. Y. a fait l'acquisition d'un logement, opération financée par un emprunt contracté par l'intéressé et son épouse, Mme Z., lesquels ont depuis lors divorcé, et dont le remboursement devait être garanti par une hypothèque de premier rang sur le bien concerné.M. Y. et Mme Z. ont constitué deux sociétés civiles immobilières, la première, la société A., à laquelle ils ont fait apport de l'immeuble (...)
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