Le notaire est tenu d'éclairer ses clients de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels ils sont requis de donner la forme authentique.
Une banque a consenti à un particulier un prêt immobilier en vue de financer l'acquisition d'un appartement. Le prêt reprenant l'intégralité de l'offre a été constaté par un notaire. Or, l'emprunteur a assigné le notaire et la banque en nullité du prêt pour erreur sur les éléments déterminants de l'offre, en déchéance du droit aux intérêts et en dommages-intérêts pour manquement de la banque et du notaire de leur devoir de conseil et (...)
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