Un décret du 29 novembre 2013, publié au Journal officiel du 1er décembre 2013, fixe au titre de l'année 2013 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales (article 1er), des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (article 3) ainsi que les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (article 2).
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