Publication au JORF de trois arrêtés portant approbation des règlements intérieurs des chambres interdépartementales des notaires du Nord, du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne et de Basse-Normandie.
Trois arrêtés du 6 janvier 2015, publiés au Journal officiel du 20 janvier 2015, portent approbation :- de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires du Nord, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 6 mai 2014 ;- de la modification du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 17 octobre 2012 (...)
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