La participation des avocats à un mouvement de grève de leur barreau peut constituer une circonstance insurmontable qui peut justifier que les juges retiennent et jugent une affaire sans la présence des avocats.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCommunication électronique devant certains tribunaux administratifs et CAA
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'entrée en vigueur de la communication électronique devant certains tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
...Le CNB s'oppose à toute taxation du chiffre d'affaires des professions juridiques
Le CNB a voté une résolution rejetant la proposition de la Chancellerie de remplacer la contribution pour l’aide juridique par une taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques.
...Contestation d'une convention RPVA : qui est compétent ?
Si la juridiction administrative est compétente pour juger la légalité des décisions du CNB, ses règles de fonctionnement sous placées sous la compétence du juge judiciaire.
...L'Ordre de Paris ne siégera plus au Conseil national des barreaux
Le conseil de l'Ordre de Paris a décidé de ne plus siéger au CNB "jusqu'à nouvel ordre" en raison de différends trop importants.
...CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'accord du 25 janvier 2013 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'accord du 25 janvier 2013 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant la santé au travail.
...Professions libérales : extension envisagée à l'accord du 28 novembre 2012 sur la formation professionnelle
Mise en consultation d'une extension à l'accord du 28 novembre 2012 conclu dans le cadre d'un accord national professionnel du 28 février 2005 relatif au secteur des professions libérales, concernant la répartition de la contribution formation professionnelle.
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