Une convention d’honoraire peut prévoir les modalités de rémunération de l’avocat en cas de dessaisissement avant l’obtention d’un acte ou d’une décision juridictionnelle mettant fin à une instance. Il appartient au juge de l'honoraire de vérifier que l’avocat a contribué au résultat obtenu et de réduire l’honoraire s’il est exagéré au regard du résultat obtenu.
Le 15 octobre 2010, un avocat s’est vu confier un dossier relatif à (...)Cet article est réservé aux abonnés