Le premier président d'une cour d'appel a le pouvoir pour statuer sur les exceptions relatives à la validité d'une convention d'honoraires d'avocats.
Deux justiciables ont confié la défense de leurs intérêts à un avocat dans une procédure conduite à l'encontre d'une société. Une convention d'honoraires a été signée le 30 juin 2016 entre les parties. Après avoir mis un terme à son mandat, l'avocat, bâtonnier de son ordre, a saisi le président du (...)Cet article est réservé aux abonnés