Pour l'assureur, l'insolvabilité de l'avocat résulte d'une sommation de payer ou de restituer suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai d'un mois à compter de sa signification.
A la suite de la vente d'un fonds de commerce par M. X., la somme correspondant au montant du prix a été séquestrée entre les mains d'un avocat membre du barreau de Marseille. M. X. n'a jamais su ce qu'était devenu cet argent, qui n'aurait pas servi à payer les créanciers opposants, et qui ne lui a pas été restitué malgré une sommation du 26 août 2004. Le 22 août 2006, M. X. a assigné la l'assureur de l'avocat en indemnisation de son préjudice. L'assureur (...)
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