Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921).
Un arrêté du 20 juillet 2017, publié au Journal officiel du 5 août 2017, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921), à savoir :- la Confédération générale du travail (CGT) ;- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;- la Confédération française des travailleurs (...)
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