Mise en consultation d'une extension aux avenants n° 47 du 26 mai 2015 et n° 48 du 13 mars 2015 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant le régime de prévoyance.
Un avis, publié au Journal officiel du 1er septembre 2015, précise qu'une extension aux avenants n° 47 du 26 mai 2015 et n° 48 du 13 mars 2015 conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant le régime de prévoyance, est envisagée. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans un délai de (...)
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