Toute expression injurieuse ou diffamatoire, lorsqu'elle s'adresse à un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, est qualifiée d'outrage, même lorsqu'elle a été proférée publiquement.
M. X., ancien président du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications dont les comptes avaient fait l'objet d'un contrôle par la chambre territoriale des comptes de Polynésie française, a adressé des observations à cette juridiction dans lesquelles il mettait en cause, en termes outrageants, M. Z., magistrat ayant exercé les fonctions de rapporteur en la cause. Conformément à la procédure en vigueur devant cette chambre des comptes, (...)
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