Les députés ont voté la définition d'un cadre juridique pour la mise en ouvre du télétravail dans la fonction publique.
L'Assemblée nationale a voté, le 8 février 2012, en première lecture, une disposition du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique autorisant le télétravail dans la fonction publique. Ainsi Aux termes de l'article 71 du projet deloi, un (...)
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