Les moyens susceptibles d'être soulevés par un concurrent évincé sont limités

Les moyens susceptibles d'être soulevés par un concurrent évincé sont limités

Les moyens susceptibles d'être soulevés par une société évincée d'une passation de marché public sont plus restreints que ceux des collectivités.

Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle a passé un accord-cadre avec une société portant sur le renouvellement de la billettique du réseau de transport. Une société évincée de ce marché public a demandé au juge administratif l'annulation, ou à défaut la résiliation, de cet accord-cadre, ainsi que (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
https://socialbarandgrill-il.com/ situs togel dentoto https://dentoto.cc/ https://dentoto.vip/ https://dentoto.live/ https://dentoto.link/ situs toto toto 4d dentoto https://vlfpr.org/ http://jeniferseo.my.id/ https://seomex.org/ https://omtogel.site/ personal-statements.biz https://www.simt.com.mk/ https://vivigrumes.it/ https://fayonthereds.com/ https://interpolymech.com/ https://frusabor.com/ https://hotel-charmilles.com/ https://www.ibcmlbd.com/ https://uhra.com.ua/ https://www.newdayauctions.com/ https://chai-sacco.co.ke/http://siakad.iainutuban.ac.id/system/js/-/ThaiXMaxwin/ http://siakad.iainutuban.ac.id/files/