La Daj propose une version mise à jour du modèle de formulaire "Déclaration de sous-traitance".
Le 31 juillet 2017, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis en ligne une mise à jour du modèle de formulaire "Déclaration de sous-traitance" (DC4) et de sa notice explicative. Le formulaire DC4 peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant. Il est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire à l’acheteur soit au moment du dépôt de l’offre, en complément des (...)
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