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Dématérialisation des marchés publics : vérification des certificats électroniques étrangers

Dématérialisation des marchés publics : vérification des certificats électroniques étrangers

Lorsqu’un candidat répond à un appel d’offres par voie électronique en utilisant un certificat non référencé au niveau national, il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur de mener les investigations nécessaires pour vérifier la validité de ce certificat.

Le sénateur Gérard Collomb a interrogé le ministre de l’Economie sur la mise en place de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il souhaitait en particulier savoir comment doivent procéder les pouvoirs adjudicateurs pour s'assurer de la fiabilité et de l'authenticité des certificats électroniques produits par les entreprises des autres pays membres de l'Union européenne. Le ministère lui répond le 25 août 2011 que dans les (...)
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