Dans deux arrêts remarqués rendus le 4 novembre 2005, le Conseil d'Etat a eu à se prononcer sur la question des contrats de mobilier urbain et de la qualification juridique à donner aux arrangements ainsi conclus entre une commune et une société de privée. En effet, il est récurrent qu'une commune fasse appel à une société privée pour prendre en charge via l'utilisation d'un mobilier urbain adapté, la diffusion d'affiches et d'information à destination des (...)
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