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Conseils aux acheteurs sur la déclaration d’infructuosité, la déclaration sans suite et les avances

Conseils aux acheteurs sur la déclaration d’infructuosité, la déclaration sans suite et les avances

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie publie trois nouvelles fiches techniques, portant respectivement sur la procédure de déclaration d’infructuosité dans les marchés publics, la procédure de déclaration sans suite et les avances.
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