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Passation d'un marché dans une opération de lotissement

Passation d'un marché dans une opération de lotissement

Dans une opération d'aménagement, lorsqu'un établissement public se charge de réaliser des travaux, il est le maître d'ouvrage même si les travaux sont ensuite à la charge de l'aménageur.

Dans un arrêt du 1er août 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a précisé certains points relatifs aux marchés passés dans le cadre d'une opération d'aménagement.Une SCI avait obtenu un permis d'aménager un lotissement. Ce permis renvoyait à l'avis favorable émis par le syndicat intercommunal en cause qui indiquait la conformité du projet et ses modalités de mise en œuvre, ainsi que les parts restant à la charge de la SCI. La SCI a cependant (...)
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