Une réponse ministérielle précise que le gouvernement procède actuellement à un examen approfondi sur l'emploi des contrats de partenariat.
Le député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas, demande le 12 mars 2013, au ministre de l'Economie et des Finances, quelles mesures il envisage afin de renforcer le contrôle sur les partenariats public-privé (PPP), qui peuvent sans conteste être utiles en certaines circonstances mais dont l'actuelle généralisation apparaît clairement contraire à l'intérêt général. Le ministre de l'Economie et des finances lui répond le 13 août 2013 qu'il étudie avec (...)
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