hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Recensement économique de l'achat public

Recensement économique de l'achat public

Un arrêté pris en vue de la modernisation du dispositif de collecte des données pour le recensement économique de l'achat public a été publié au Journal officiel du 4 août 2011.

Ce texte concerne les acheteurs publics soumis au code des marchés publics, à l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de partenariat et à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Les nouveaux modes de collectes permettent d'exploiter les données déjà saisies par les acheteurs publics dans les applications (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules