La juridiction administrative est compétente pour régler un litige relatif à un dommage résultant des conditions d’organisation et d’exécution d'une opération de travaux publics, et ce quelle que soit la nature de l’engin en cause.
Une société a été chargée d’implanter pour le compte du département de Meurthe-et-Moselle une barrière de sécurité le long d'une route nationale. Lors de la pose de piquets de glissière à l’aide d’une sonnette de battage, deux câbles souterrains à fibre optique appartenant à un opérateur téléphonique ont été sectionnés. Celui-ci a demandé réparation de son préjudice matériel qu’il impute à la défaillance de la société dans (...)
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