La version 2015 du Guide du recensement économique de l’achat public est en ligne.
La Direction des affaires juridiques (Daj) des ministères économiques et financiers a rendu publique la version 2015 du Guide du recensement économique de l’achat public. Document de référence pour satisfaire aux obligations des acheteurs en matière de recensement des achats publics, ce guide indique quand et comment remplir les fiches de recensement, puis les transmettre. Il s'agit d'un modèle de fiche statistique obligatoire, quels que soient le support et (...)
Cet article est réservé aux abonnés