Le tribunal administratif de Bastia prononce la résiliation de la convention de délégation de service public portant sur le transport maritime entre Marseille et la Corse et rejette la requête indemnitaire présentée par la société délégataire.
Par une convention de délégation de service public (DSP), l'exploitation du transport maritime de passagers et de marchandises entre Marseille et la Corse a été déléguée à la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM).Cette dernière a sollicité, en application de la convention, une indemnité au titre de la compensation du surcoût des combustiblesEn parallèle, la société Corsica Ferries, dont l'offre de délégation a été refusée par (...)
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