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Coopération décentralisée : financement de la restauration d'une basilique en Algérie

Coopération décentralisée : financement de la restauration d'une basilique en Algérie

Une convention de coopération décentralisée conclue avec une autorité locale étrangère peut également être signée par d’autres personnes, françaises ou étrangères, de droit public ou de droit privé, y compris par celle chargée de la réalisation du projet.

Par une délibération des 21 et 22 octobre 2010, le conseil régional de la région Rhône-Alpes a approuvé un projet de convention entre la région Rhône-Alpes, la ville de Saint-Etienne, la wilaya d'Annaba, la commune d'Annaba et l'association diocésaine d'Algérie, ayant pour objet la restauration de la basilique Saint-Augustin d'Hippone à Annaba (Algérie) et prévoyant la participation de la région au financement des travaux.Le tribunal administratif de Lyon (...)
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