hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Contrats de concession : modèle d'avis à compter du 1er avril 2016

Contrats de concession : modèle d'avis à compter du 1er avril 2016

Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession.

Un arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 24 mars 2016 Le texte détermine, à son article 1er, le contenu minimal obligatoire de l'avis de concession pour les contrats de concession relevant de l'article 10 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, à l'exception des contrats relevant du c du 2° de l'article 10 précité dont la valeur estimée (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules