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Annulation d'une procédure d'attribution d'un marché portant sur des dictionnaires destinés aux collégiens

Annulation d'une procédure d'attribution d'un marché portant sur des dictionnaires destinés aux collégiens

Le prix de vente aux collectivités territoriales d'un livre, non scolaire, édité ou importé depuis moins de deux ans et dont le dernier approvisionnement par le vendeur remonte à moins de six mois, ne peut être inférieur à 91 % du prix de vente au public fixé par l'éditeur.

En février 2016, un département a lancé une consultation pour l'attribution, selon une procédure adaptée, d'un marché portant sur la "conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux collégiens pour les rentrées scolaires 2016-2017 et 2017-2018".Une société, classée seconde, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, (...)
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