Publication au JORF d'un décret adaptant la réglementation applicable aux marchés publics, y compris dans les domaines de la défense ou de la sécurité, compte tenu des évolutions législatives récentes.
Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017, publié au Journal officiel du 12 avril 2017, modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il est pris en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre (...)
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