Publication au JORF de deux arrêtés, l'un précise les fonctionnalités et les exigences minimales s'imposant aux profils d'acheteurs et l'autre fixe les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
Deux arrêtés du 14 avril 2017, relatifs aux acheteurs publics, ont été publiés au Journal officiel du 27 avril 2017. Ces textes concernent les acheteurs soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Le premier arrêté précise les fonctionnalités et les exigences minimales s'imposant aux profils (...)
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