Publication au JOUE de textes relevant les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés.
Quatres textes du 18 décembre 2017 relevant les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 19 décembre 2017. Il s'agit :- du règlement 2017/2367 pour les procédures de passation des marchés ;- du règlement délégué 2017/2364 pour la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ;- du (...)
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