Un marché nécessitant de nombreuses fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux doit comporter une clause de révision du prix sans terme fixe

Le département de l’Eure s’est pourvu en cassation contre l’ordonnance du juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Rouen qui, à la demande d’un candidat dont l’offre a été écartée, a annulé la procédure de passation, par appel d’offres ouvert, d’un marché de réhabilitation et grosses réparations des routes départementales. Dans un arrêt en date du 9 décembre 2009, le Conseil d’Etat rappelle qu’en vertu de (...)