Brève : publication de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires ...
Examen en Conseil des ministres d'une ordonnance modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales ...
Signature d'une charte de bonne conduite pour mettre fin aux emprunts toxiques des collectivités locales ...
La validation législative des autorisations d'équipement commercial par la LME ne méconnaît pas le droit à un procès équitable ...
Présentation par le ministre du Budget des nouvelles règles de gouvernance aux opérateurs publics ...
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