L’accident dont est victime un fonctionnaire territorial en regagnant son domicile au moyen d'un véhicule de la collectivité après un repas de service au cours duquel il a consommé de l'alcool est-il imputable au service ?
Après avoir participé à un repas de service organisé pour fêter la période dite de fin de chauffe, un agent public territorial a été victime d'un accident mortel alors qu'il regagnait son domicile à 17h20 au moyen d'un scooter de (...)Cet article est réservé aux abonnés