Les nuisances sonores des entraînements du samedi

Les nuisances sonores des entraînements du samedi

Par les pièces qu'il produit, le riverain d'un stade de rugby n'établit ni le caractère inapproprié ni le caractère insuffisant des mesures de police prises par le maire pour remédier aux nuisances sonores excessives lors des séances hebdomadaires d'entraînement.

Un jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille a enjoint au maire d'une commune de prendre, dans un délai de deux mois, les mesures de police qui lui paraîtront les plus (...)
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