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Accessibilité des sites web des administrations publiques : ordonnance

Accessibilité des sites web des administrations publiques : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relatives à l'accessibilité des sites web des administrations publiques.

L'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023, présentée au Conseil des ministres du 6 septembre 2023 et publiée au Journal officiel du 7 septembre 2023, introduit des nouveautés relatives à l'accessibilité des sites web des administrations publiques. En ce qui concerne l'accessibilité des sites, déjà rendue obligatoire depuis la loi de 2005, le (...)
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