FPE : mesure des écarts de rémunération entre hommes et femmes

FPE : mesure des écarts de rémunération entre hommes et femmes

Deux décrets portant sur la mesure et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat ont été publiés au Journal officiel.

Deux décrets en date du 5 décembre 2023, publiés au Journal officiel du 6 décembre 2023, fixent les dispositions d'application des articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du code général de la fonction publique introduits par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à (...)
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