La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 16 octobre 2024. Le 25 avril 2024, une proposition de loi (n° 551) visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet a été déposée au Sénat. Certaines communes nouvelles présentant un conseil (...)Cet article est réservé aux abonnés