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Protection fonctionnelle d'un agent public : elle est reconnue après un attentat terroriste

Protection fonctionnelle d'un agent public : elle est reconnue après un attentat terroriste

La fonctionnaire, qui a été directement et personnellement exposée à un risque avéré de subir une atteinte volontaire à son intégrité physique lors d'un attentat terroriste, peut bénéficier de la protection fonctionnelle.

Une adjointe administrative se trouvait dans son bureau, à la préfecture de police de Paris, lors d'un attentat terroriste commis dans les locaux de celle-ci. Elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de pouvoir (...)
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