Le maire, contre qui un agent a porté plainte pour des faits de harcèlement, ne peut pas lui refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle sans porter atteinte au principe d'impartialité.
Un agent communal a déposé une plante pour des faits de harcèlement moral, sexuel et agression sexuelle commis par le maire à son encontre. Il a demandé au juge administratif l'annulation de la décision par laquelle le maire a implicitement rejeté sa demande de (...)Cet article est réservé aux abonnés