Ouverture de droit ou versement d'une allocation chômage à un agent public d'une collectivité territoriale : quelle compétence ?
M. A., agent non titulaire communal jusqu'au mois de mai 2009, a été licencié le 6 septembre 2009 de l'emploi salarié qu'il occupait dans une société privée. Par une décision du 2 avril 2010, Pôle emploi a refusé de faire droit à la demande dont l'avait saisi M. A. tendant au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, au motif que la charge de cette indemnisation incombait à la commune. Le juge des référés a, à la demande de M. A., suspendu (...)
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