Les décisions de retrait d'autorisation de stationnement sont des mesures de police, non de sanction.
Par deux arrêtés, un maire a retiré les deux autorisations de stationnement de taxi à une société dont M. A. était le gérant.La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 14 mai 2009, a fait droit à sa demande, et a annulé les arrêtés, retenant que ces deux décisions étaient entachées d'un vice de procédure, car si M. A. avait été informé par courrier de ce que la commission départementale des taxis devait se prononcer sur le retrait (...)
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