Le refus de couvrir les agissements d'un fonctionnaire peut constituer un motif d'intérêt général justifiant qu'il soit dérogé à l'obligation de protection statutaire à raison des attaques dont il fait l'objet.
Un ancien directeur central des renseignements généraux a fait l'objet d'attaques après la révélation du contenu de carnets qu'il conservait à son domicile et qui comportaient des annotations sur des personnalités publiques et leur vie privée. Après annulation le 19 juin 2009 par le Conseil d'Etat d'une première décision de refus de protection, le ministre a pris une nouvelle décision de refus le 20 avril 2011. Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat écarte le (...)
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