Protection des candidats et des électeurs pour le second tour des municipales : dépôt à l'AN

Protection des candidats et des électeurs pour le second tour des municipales : dépôt à l'AN

Dépôt d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à protéger les candidats et les électeurs à l'occasion du second tour des élections municipales.

Le 22 mai 2020, a été déposée une proposition de loi (n° 455) à l'Assemblée nationale visant à protéger les candidats et les électeurs à l'occasion du second tour des élections municipales, qui se tiendra le dimanche 28 juin 2020. Les auteurs de la proposition de loi estiment effectivement que "les pratiques électorales doivent s'adapter à la crise sanitaire". Ainsi, le chapitre Ier de la proposition de loi, décomposé en deux articles, oblige le (...)
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