Transformer l'action publique (T3D) : dépôt à l'AN

Transformer l'action publique (T3D) : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi (n° 4004) visant à transformer l’action publique.

Le 23 mars 2021, une proposition de loi (n° 4004) visant à transformer l’action publique a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à proposer une transformation de l’action publique afin d’aborder la décentralisation et la déconcentration d’une manière nouvelle, tout en permettant un décloisonnement entre les administrations (...)
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