Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires.
Le décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021, publié au Journal officiel du 1er octobre 2021, précise les modalités propres de mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires. Ce texte concerne toute personne morale de droit public ainsi que certains organismes sans but lucratif de droit français et toute (...)Cet article est réservé aux abonnés