Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation "espèces protégées" si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est ...
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Publicité, enseignes, préenseignes et paysages
Un décret modifie diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux ...
L'Affaire du Siècle : réparation tardive mais complète du préjudice écologique
Saisi de l’exécution du jugement par lequel il avait ordonné la compensation du dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre ...
Le juge ordonne le démontage d'un champ d'éoliennes
De façon inédite en France, la cour d'appel de Nîmes ordonne la démolition de sept éoliennes terrestres dans le parc de Bernagues, dans ...
Contestation d'une autorisation de parc éolien : les départements doivent justifier d'un intérêt à agir
Un département doit justifier d'une atteinte qu'un parc éolien serait susceptible de porter aux intérêts dont il assume la charge pour demander ...
Stockage de déchets radioactifs : l'utilité publique du projet Cigéo est confirmée
Pour le Conseil d'Etat, l’inscription du projet Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national est légale, la procédure de ...
Installation classée : précision sur les sursis à statuer prononcés par le juge
En vertu de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, le juge administratif, s'il estime qu'une illégalité entachant l'élaboration ou la ...
Notification des recours en matière d'autorisations environnementales
Un décret prévoit les conditions d'application de l'obligation de notifier, à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de l'autorisation, les ...
Pollution de l'air : deux nouvelles astreintes pour l'Etat
Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros au titre de dépassements significatifs des seuils ...