La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué que l'obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d'un ...
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Préparer la France à une hausse de 4 °C en 2100
La trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) est soumise à consultation publique jusqu'à la ...
Installation nucléaire : quelles limites au droit d'accès à l'information environnementale ?
Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information ...
Intervention de l'Ademe pour les ICPE à responsables défaillants
Publication au JO d'un avis relatif au processus d'intervention de l'Ademe en contexte de sites à responsables ...
Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : ordonnance
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UE : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Publication au JOUE du règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ...
Eolien : représentation de l'Etat devant les CAA
Publication au JO d'un décret relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les ...
Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l'interdiction européenne
Les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en ...